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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
signature en cours

  1. Objet

    Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

     

  2. Réservation

    Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

     

  3. Processus de réservation

    Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

     

  4. Accusé de réception de la réservation

    Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

     

  5. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation:

 

- de 24h: 100% du montant des arrhes encaissés

- de 48h : 50% du montant des arrhes encaissés 

 Au dela de 48h : 5% du montant des arrhes correspondant au montant des frais bancaires. 

non présentation le jour de la prestation: 100% du montant des arrhes encaissés. 

 

L’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de bluesoley, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courriel .

 

  5.2 Annulation ou modification de la part de Bluesoley 

 

La Société Bluesoley se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peut être annulée pour des raisons météorologiques, de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, le client est informé dès que possible par e-mail ou par téléphone. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation pourra être reportée selon les disponibilités suivantes. Si l'activité est annulée en cours de prestation, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité. Une heure de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués lors de votre réservation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous vous prions de bien vouloir respecter ces horaires. En haute saison la fréquentation pouvant être importante nous vous conseillons d'arriver un quart d'heure en avance.

Les cartes cadeaux une fois expirées ne seront plus valide.

Pour le remboursement des acomptes effectués sur la plateforme en ligne, Bluesoley dispose d'un délai de 30 jours pour procéder au remboursement. 

 

Bluesoley se réserve le droit d'exclure, à tout moment, un ou plusieurs participants dont le comportement mettrait en danger la sécurité des autres clients ou leur bien-être, sans qu'aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.

 

Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au client à l’arrivée de remplir le contrat de location avant le départ. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera à demander au client de cesser la prestation sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. Le client accepte et s’engage à respecter le Contrat de Location. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Contrat de Location, Bluesoley  se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à cesser la prestation sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne    pourra prétendre à aucun remboursement.

 

6. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation sont contractuelles. Tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour du déroulement de la prestation. Bluesoley ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Bluesoley est assuré en responsabilité civile professionnelle pour la location d'embarquations de plage et les métiers des commerces de sports et loisirs qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle a un contrat d'assurance auprès de BPCE IARD. Cependant la responsabilité de Bluesoley ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.


   6.2 Règles de prudence et de sécurité

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (Barrière de corail). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence.

Des instructions sont données avant chaque départ.  Dans le cas de conditions météorologiques spécifiques, Bluesoley peut déterminer un parcours ou une direction obligatoire. Le non respect de cette consigne implique directement votre responsabilité.

Les prestations se déroulant dans le milieu naturel, une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité et d'environnement sont demandés aux pratiquants. Bluesoley met à disposition un gilet de sauvetage par pratiquant et devra être porté  durant toute la durée de la location/cours. Pour les activités de kitesurf et de Wingfoil, les participants auront aussi l'obligation de poster un casque et chaussons. 

Bluesoley ne serait être tenue responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants.

 

  6.3 Pré-requis et niveau technique

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (savoir nager, limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).

Bluesoley n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser.

Pour les activités canoë-kayak, il est impératif de savoir nager 25 mètres et s’immerger. 

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer bluesoley avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

 

  6.4 Mineurs

Bluesoley accepte d'accueillir des mineurs à condition que leur âge, leur aptitude physique et leur niveau de technicité rendent possible la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

Avant chaque départ, une signature est demandée impliquant l'engagement de la responsabilité légale du signataire sur l'ensemble des mineurs présents et donne ainsi son accord en acceptant et attestant avoir pris connaissance des conditions générales de vente : 'En signant le représentant légal, le père ou la mère atteste de l'aptitude de ou des enfants dont il a la charge, à nager au moins 25 m et à s'immerger ( pour les activités de canoë-kayak) ainsi que d'assurer une surveillance accrue tout au long de la location et du port du ou des gilets de sauvetage de l'ensemble du groupe'.

 

  7. Matériels

7.1 Matériels fourni

Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel prêté, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel suivant les montants ci-dessous :

- Gilet de sauvetage : 40€

- Pagaie : 50€
- Ancre: 30€

- sac etanche : 25€

- Kayak / Pédalo : sur devis 

Wingfoil (aile/planche/foil) / kitesurf (aile et planche) : sur devis 

- Glacière : 50€
-Harnais kite : 90€
-Casques: 60€


Pour les voiles déchirées, un tableau des prix des réparations est affiché sur place. 


7.2 Matériels à prévoir

Afin de garder un bon et inoubliable souvenir de votre balade, pensez à apporter :

- Une tenue adaptée à la météo

- Des protections solaires (casquette, t-shirt, lunettes, crème solaire..)

- Une bouteille d'eau

Éviter également de porter des bijoux ou objets de valeur

Bluesoley ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules et des effets personnels déposés chez bluesoley ) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, téléphones...) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité. Le sac fourni est un sac étanche mais ne constitue en aucun cas une garantie absolue de protection. Bluesoley décline toute responsabilité en cas de détérioration d'objets placés dans le sac étanche.

 

  8. Réclamations

Tout incident ou litige pourra, à la demande des parties, donner lieu à une expertise contradictoire dans un délai de 8 jours aux frais du demandeur. Toute réclamation relative au présent contrat ou à la facturation devra être formulée au plus tard un mois à compter de la date d’émission de la facture.

  9. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l'entreprise s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

 

  10. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservations  en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il devra se présenter à l'entreprise avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.

Le montant total ou un acompte de la prestation est à effectuer pour valider la réservation d'une activité.

En cas de non présentation le jour de la prestation bluesoley débitera le client, à hauteur de 100% du montant total de la réservation.

Bluesoley a choisi un système de réservation sécurisé pour les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de bluesoley d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

Le reste de la prestation sera à régler directement sur place le jour de l'activité. Moyens de Paiement acceptés : carte bancaire, espèces ou chèques vacances.

  11. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à Bluesoley , à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant au système de réservation au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. SHHAKER SAS / lyra.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

  12. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

 

  13. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

  

  14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

 

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

 

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : reservations@bluesoley.com

 

1. Utilisation des données collectées : 

Les données que vous nous avez communiquées pendant votre visite du site font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées pour le traitement des services proposés par le site internet.

 

2. Utilisation des cookies :

Ce site utilise des "cookies" pour vous permettre de vous connecter à nos services et de personnaliser et d'optimiser votre expérience en ligne. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur ou votre appareil. Les cookies contiennent des informations (y compris des informations personnelles) pouvant être lues ultérieurement par un serveur Web du domaine ayant émis le cookie. Les informations recueillies par les cookies comprennent la date et l'heure de votre dernière visite, des informations sur votre enregistrement et les mouvements (et achats pour tout site marchand) que vous avez effectués sur le site. Ces cookies sont donc destinés à stocker des informations identifiant l’Internaute durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.

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